Statuts
STATUTS « HANDI BO »
Titre I : Constitution, Objet, Siège social
Article 1er Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Handi BO ».
Article 2 Objet
Cette association a pour objet de soutenir l’équipe professionnelle et amateur de rugby,d’organiser des déplacements et de faciliter l’accueil des supporters visiteurs handicapés ainsi que de soutenir et défendre les intérêts de ses membres.
Article 3 Siège social
Le siège social est fixé au Parc des Sports d’Aguiléra 64200 Biarritz : Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Titre II : Composition
Article 4 Les membres
L’association se compose de :
- membres d’honneur,
- membres bienfaiteurs,
- membres actifs
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes (physiques ou morales) qui versent une cotisation fixée chaque année par l’assemblée. Ils ont un droit de vote lors de l’Assemblée Générale Ordinaire et lors de l’Assemblée Extraordinaire.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration. . Ils ont un droit de vote lors de l’Assemblée Générale Ordinaire et lors de l’Assemblée Extraordinaire.
Article 5 Admission
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 6 Radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé est préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
Titre III : Administration et fonctionnement
Article 7 Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres del’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes et le bilan à l’Assemblée.
Ne devront être traités et ne peuvent faire l’objet d’un vote lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Il est procédé, au remplacement à mains levées, des membres sortants du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Article 8 Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande du Président ou de la moitié des membres inscrits suivants les formalités prévues à l’article 7.
Elle est spécialement convoquée pour modifier les statuts, pour prononcer la dissolution ou pour soumettre tout problème grave mettant en péril la survie de l’Association.
Article 9 Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composés de quatre membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisi parmi ses membres :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un trésorier
Il est renouvelé par moitié chaque année, la première année, les membres sont tirés au sort.
Il se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois où il est convoqué par le Président ou au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Article 10 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Titre IV : Ressources
Article 11 Ressources de l’Association
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations,
- les subventions de l’Etat et des collectivitésterritoriales,
- le produit des activités et manifestations,
- toutes autres ressources autorisées par la loi
Titre V : Dissolution
Article 12 Dissolution de l’Association
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l’article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.
Fait à Biarritz, le 13 octobre 2006
Président Vice-Président
Pierre-Alain Girardet Pascal Dubois
